Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Enseignement privé

  • Personnel OGEC

    APICIL Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux de la branche de l'Enseignement Privé sous contrat pour assurer les régimes de prévoyance du personnel cadre et non cadre rémunéré par les Etablissements d'Enseignement Privé. Les accords nationaux de "prévoyance" du 2 octobre 2013 révisent et se substituent aux accords du 4 mai 2011 (modifiés le 28 juin 2012).

    Accords nationaux du  2 octobre 2013

    Les partenaires sociaux de la branche ont modifié les accords nationaux de prévoyance des personnels cadres et non cadres en signant deux nouveaux accords le 2 octobre 2013. Ils prennent effet le 1er janvier 2014.

    Modifications apportées par les nouveaux accords

    - Le champ d'application de l'accord a été étendu à FFNEAP et UNEAP (enseignement agricole),
    - la contribution des salariés a été modifiée.

    Rappel des principales modifications apportées aux régimes de prévoyance le 28 juin 2012 (à effet du 01/01/2012)

    Incapacité / Invalidité
    •    passage de 92 à 94 % du salaire net en cas d'invalidité permanente,
    •    les prestations d'incapacité ou d'invalidité versées à compter du 1er janvier 2012 ne sont pas minorées en cas de versement de primes, rappels de salaire, augmentations de salaires sur activité partielle ou encore augmentations des indemnités versées par la sécurité sociale,
    •    couverture sous certaines conditions de l'inaptitude d'un salarié,
    •    prise en compte des situations de handicap du salarié.
    Décès du participant
    •    introduction du concubin notoire dans la définition du bénéficiaire du capital décès,
    •    changement de la clause bénéficiaire type.
    Fonds social
    •    création d'un fonds social inter régimes ainsi qu'une commission dédiée.

    Documents disponibles

    L'offre

    Vos garanties prévoyance (régime obligatoire) couvrent les risques :

    •    Décès,
    •    Incapacité de travail,
    •    Invalidité.
    Vous retrouvez, en page 7 de la notice d'information, vos garanties détaillées ainsi que dans votre espace client personnel et sécurisé.

    La déclaration de bénéficiaires en cas de décès du salarié

    Dans le cas où l'ordre des bénéficiaires prévu à l'Article II.3 de la notice d'information ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès en remplissant et retournant dûment complétée et signée le formulaire de bénéficiaires. Ce formulaire est également disponible dans votre espace client personnel et sécurisé.

    Documents disponibles

    Les avantages

    Pour le salarié :
    Le salarié ne peut s'opposer au précompte des cotisations obligatoires liées au régime de prévoyance. Cependant, des avantages considérables sont liés aux contrats collectifs :
    •    Les cotisations salariales bénéficient d'un environnement social favorable puisque déductibles du salaire brut du salarié dans les limites des conditions de l'article 83-1 du code général des impôts. Elles n'entrent donc pas dans le calcul du revenu imposable,
    •    Le coût du contrat est cofinancé par l'employeur.

    Pour l'établissement :
    Les contrats collectifs obligatoires bénéficient de conditions fiscales avantageuses puisque les cotisations patronales liées à ces contrats sont :
    •    Déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise (si soumise à l'impôt sur les sociétés),
    •    Exonérées de charges sociales.

    Les services APICIL

    Action sociale et prévention

    Notre engagement pour protéger et accompagner durablement nos assurés à chaque étape de leur vie : en matière d'emploi, de solidarité, de handicap, de prévention…
    L'action sociale, c'est aussi un soutien aux seniors et des avantages en matière de loisirs et de vacances.

    Les services en ligne

    Pour gagner du temps, nos assurés peuvent accéder directement à leurs informations personnelles depuis www.apicil.com.
    Un espace sécurisé leur est entièrement dédié pour retrouver toute l'information liée à leurs contrats, leurs remboursements de frais médicaux (si contrat santé), le formulaire de désignation de bénéficiaire et de choix d'option, leur compte épargne (si contrat épargne) ou effectuer une simulation de leur retraite complémentaire.
    Pour l'établissement, vous pouvez accédez à vos paramètres de cotisation et réalisez votre DADS en ligne.

    La plateforme APICIL Conseil

    Les conseillers APICIL sont à votre écoute du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos démarches, et répondre à vos questions concernant votre contrat.

  • Personnel Enseignant sous contrat d'association

    APICIL Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux de la branche de l'Enseignement Privé sous contrat pour assurer les régimes de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat. L'accord national de prévoyance du 16 septembre 2005 a été modifié par la convention du 28 juin 2012.  

    Accord national de prévoyance du 16 septembre 2005,  modifié par la Convention du 28 juin 2012

    Les partenaires sociaux de la branche ont modifié l'accord national de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat en date du 28 juin 2012. Il prend effet le 1er janvier 2012.

    Fonds social

    Création d'un fonds social inter régimes ainsi qu'une commission dédiée.

    Documents disponibles

    L'offre

    Vos garanties prévoyance (régime obligatoire) couvrent les risques :
    •    Décès,
    •    Incapacité de travail,
    •    Invalidité.
    Vous retrouvez, dans la notice d'information, vos garanties détaillées ainsi que dans votre espace client personnel et sécurisé.

    La déclaration de bénéficiaires en cas de décès du salarié

    Dans le cas où l'ordre des bénéficiaires prévu à l'Article II.3 de la Notice d'Information ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès en remplissant et retournant dûment complétée et signée le formulaire de bénéficiaires. Ce formulaire est également disponible dans votre espace client personnel et sécurisé.

    Documents disponibles

    Les avantages de l'accord

    Pour l'enseignant :
    L'enseignant ne peut s'opposer au précompte des cotisations obligatoires liées au régime de prévoyance. Cependant, des avantages considérables sont liés aux contrats collectifs :
    •    Les cotisations salariales bénéficient d'un environnement social favorable puisque déductibles du salaire brut du salarié dans les limites des conditions de l'article 83-1 du code général des impôts. Elles n'entrent donc pas dans le calcul du revenu imposable,
    •    Le coût du contrat est cofinancé par l'établissement.

    Pour l'établissement :

    Les contrats collectifs obligatoires bénéficient de conditions fiscales avantageuses puisque les cotisations patronales liées à ces contrats sont :
    •    Déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise (si soumise à l'impôt sur les sociétés),
    •    Exonérées de charges sociales.

    Les services APICIL

    Action sociale et prévention

    Notre engagement pour protéger et accompagner durablement nos assurés à chaque étape de leur vie : en matière d'emploi, de solidarité, de handicap, de prévention…
    L'action sociale, c'est aussi un soutien aux seniors et des avantages en matière de loisirs et de vacances.

    Les services en ligne

    Pour gagner du temps, nos assurés peuvent accéder directement à leurs informations personnelles depuis www.apicil.com.
    Un espace sécurisé leur est entièrement dédié pour retrouver toute l'information liée à leurs contrats, leurs remboursements de frais médicaux (si contrat santé), le formulaire de désignation de bénéficiaire et de choix d'option, leur compte épargne (si contrat épargne) ou effectuer une simulation de leur retraite complémentaire.
    Pour l'établissement, vous pouvez accédez à vos paramètres de cotisation et réalisez votre DADS en ligne.

    La plateforme APICIL Conseil

    Les conseillers APICIL sont à votre écoute du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos démarches, et répondre à vos questions concernant votre contrat.

     

  • Personnel salarié et enseignant de l'UROGEC Ile de France

    APICIL Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux de la branche de l'Enseignement Privé sous contrat pour assurer les régimes de prévoyance des personnels relevant de l'UROGEC Ile de France :
    •    cadres rémunérés par les Etablissements d'Enseignement Privé,
    •    non cadres rémunérés par les Etablissements d'Enseignement Privé,
    •    enseignants et documentalistes rémunérés par l'Etat.

    Personnel salarié de l'UROGEC Ile de France

    Accords nationaux du  2 octobre 2013

    Les partenaires sociaux de la branche ont modifié les accords nationaux de prévoyance des personnels cadres et non cadres en signant deux nouveaux accords le 2 octobre 2013. Ils révisent et se substituent aux accords du 4 mai 2011 (modifiés le 28 juin 2012). Ils prennent effet le 1er janvier 2014.

    Modifications apportées par les nouveaux accords :
    - Le champ d'application de l'accord a été étendu à FFNEAP et UNEAP (enseignement agricole),
    - la contribution des salariés a été modifiée.

    Rappel des principales modifications apportées aux régimes de prévoyance le 28 juin 2012 (à effet du 01/01/2012) :

    Incapacité / Invalidité
    •    passage de 92 à 94 % du salaire net en cas d'invalidité permanente,
    •    les prestations d'incapacité ou d'invalidité versées à compter du 1er janvier 2012 ne sont pas minorées en cas de versement de primes, rappels de salaire, augmentations de salaires sur activité partielle ou encore augmentations des indemnités versées par la sécurité sociale,
    •    couverture sous certaines conditions de l'inaptitude d'un salarié,
    •    prise en compte des situations de handicap du salarié.

    Décès du participant
    •    introduction du concubin notoire dans la définition du bénéficiaire du capital décès,
    •    changement de la clause bénéficiaire type.

    Fonds social
    •    création d'un fonds social inter régimes ainsi qu'une commission dédiée.

    Documents disponibles

    Les accords régionaux de l'UROGEC Ile de France du 22 juin 2011 restent inchangés.

    Documents disponibles

    Vos garanties prévoyance (national + régional), collectives et obligatoire, couvrent les risques :
    •    Décès,
    •    Incapacité de travail,
    •    Invalidité.
    Vous retrouvez, dans la notice d'information, vos garanties détaillées ainsi que dans votre espace client personnel et sécurisé.


    La déclaration de bénéficiaires en cas de décès du salarié

    Dans le cas où l'ordre des bénéficiaires prévu à l'Article II.3 de la notice d'information ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès en remplissant et retournant dûment complétée et signée le formulaire de bénéficiaires. Ce formulaire est également disponible dans votre espace client personnel et sécurisé.

    Documents disponibles

    Votre contact
    MERCER est votre interlocuteur pour toute question sur l'UROGEC Ile de France. Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées du centre de gestion de Pisseloup :
    Mercer France « Santé Prévoyance »
    Pisseloup
    52501 FAYL LA FORET Cedex
    centre.pisseloup@mercer.com

    Personnel Enseignant et de documentation rémunéré par l'Etat de l'UROGEC Ile de France

    L'accord national de prévoyance du 16 septembre 2005 a été modifié par la Convention du 28 juin 2012.
    Il prend effet le 1er janvier 2012.

    Vos garanties prévoyance, collectives et obligatoire, couvrent les risques :
    •    Décès,
    •    Incapacité de travail,
    •    Invalidité.
    Vous retrouvez, dans la notice d'information, vos garanties détaillées ainsi que dans votre espace client personnel et sécurisé.

    Fonds social
    •    création d'un fonds social inter régimes ainsi qu'une commission dédiée.

    Documents disponibles

    La déclaration de bénéficiaires en cas de décès du salarié.

    Dans le cas où l'ordre des bénéficiaires prévu à l'Article II.3 de la Notice d'Information ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès en remplissant et retournant dûment complétée et signée le formulaire de bénéficiaires. Ce formulaire est également disponible dans votre espace client personnel et sécurisé.

    Documents disponibles

    Votre contact
    MERCER est votre interlocuteur pour toute question sur l'UROGEC Ile de France. Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées du centre de gestion de Pisseloup :
    Mercer France « Santé Prévoyance »
    Pisseloup
    52501 FAYL LA FORET Cedex
    centre.pisseloup@mercer.com

    Les avantages des accords

    Pour le salarié ou l'enseignant
    Le salarié ou l'enseignant ne peut s'opposer au précompte des cotisations obligatoires liées au régime de prévoyance. Cependant, des avantages considérables sont liés aux contrats collectifs :
    •    Les cotisations salariales bénéficient d'un environnement social favorable puisque déductibles du salaire brut du salarié dans les limites des conditions de l'article 83-1 du code général des impôts. Elles n'entrent donc pas dans le calcul du revenu imposable,
    •    Le coût du contrat est cofinancé par l'employeur.

    Pour l'établissement
    Les contrats collectifs obligatoires bénéficient de conditions fiscales avantageuses puisque les cotisations patronales liées à ces contrats sont :
    •    Déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise (si soumise à l'impôt sur les sociétés),
    •    Exonérées de charges sociales.

    Les services APICIL

    Action sociale et prévention
    Notre engagement pour protéger et accompagner durablement nos assurés à chaque étape de leur vie : en matière d'emploi, de solidarité, de handicap, de prévention…
    L'action sociale, c'est aussi un soutien aux seniors et des avantages en matière de loisirs et de vacances.