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Complémentaire santé :
quelles garanties ?

15-06-2017

L’accord du 10 décembre 2015 des Industries de l'Habillement Rhône-Alpes prévoit un régime complémentaire des frais de santé.

 

La couverture du régime de base 

Le régime des frais de santé prévoit un régime conventionnel de base qui couvre, à titre obligatoire, le salarié.

Le type de cotisation est le suivant :

  • salarié seul
  • salarié + un ayant droit
  • salarié + conjoint et enfants

Les taux de cotisations incluent la portabilité.

La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 60 % de la cotisation.

 

La couverture des régimes optionnels

2 niveaux de garanties optionnelles peuvent être souscrits.

Le choix du régime optionnel se fait soit de façon :

  • obligatoire au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés relevant ou non de l’Agirc
  • facultative, au niveau du salarié. Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive du salarié

 

 

SP17/FCR0403

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