Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
ccn-3D

L'accord de branche :
champ d'application et
bénéficiaires

02-08-2017

Un avenant à la Convention collective des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D) a été conclu le 13 mai 2014. APICIL Prévoyance assure et gère à compter du 1er juillet 2017 l'offre de prévoyance du régime conventionnel.

 

Quel régime ?

Cet accord prévoit en prévoyance un régime conventionnel de base obligatoire.
Le choix d’adhérer au régime prévoyance se fait au niveau de l'entreprise, pour l'ensemble des salariés concernés.

  • Télécharger l’avenant du 13 mai 2014 concernant la prévoyance

 

Pour quelles entreprises ?

  • Sont concernées par l’accord de branche du 13 mai 2014 les entreprises appliquant la Convention collective nationale des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (IDCC 1605, CCN : 3260) et respectant le code APE (activité principale exercée) 8129A

  • Se reporter à l’article 1 de l’avenant du 13 mai 2014 pour le champ d’application professionnel

 

Qui sont les bénéficiaires du régime de prévoyance ?

  • L’ensemble des salariés non cadres (ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947)

 

SP17/FCR0470

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