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CCN-3d

Régime prévoyance : quelles garanties ?

02-08-2017

L’avenant du 13 mai 2014 à la Convention collective des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D) prévoit un régime conventionnel de base. Ce régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux : décès, invalidité et incapacité.

Régime prévoyance : quelles garanties pour les entreprises 3D ?

L’accord du 13 mai 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D) qui couvre 3 risques principaux :

  • En cas d'incapacité
  • En cas d'invalidité
  • En cas de décès ou d'incapacité absolue et définitive (IAD)

 

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive

  • Versement d’un capital décès dont le montant ne dépend pas de la situation de famille
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d'incapacité absolue et définitive

 

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
    • Au 61ème jour d’arrêt de travail pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
  • Versement d'une rente en cas d'invalidité

 

SP17/FCR0470

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