Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
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Complémentaire santé :
Prestataires de Services

04-12-2017

L’accord du 25 septembre 2015 et l’avenant du 13 novembre 2017 de la branche Prestataires de Services portant révision du régime complémentaire de frais de santé prévoient un niveau de base conventionnel et deux niveaux optionnels.

 

La couverture et la cotisation du régime de base 

Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.


La structure de cotisation est la suivante :

  • salarié seul en pourcentage du salaire brut,
  • conjoint et enfant en pourcentage du PMSS.

Les taux de cotisations incluent la portabilité.


La répartition des taux de cotisation s’établit à :

  • 50% pour la part patronale,
  • 50% pour la part salariale.

 

La couverture et la cotisation des régimes optionnels

Le choix du régime optionnel se fait :

  • soit de façon obligatoire au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés relevant ou non de l’AGIRC,
  • soit de façon facultative, au niveau du salarié.

Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive du salarié.

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SP18/FCR0027