Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Commerce de détail de l'Horlogerie Bijouterie

A effet du 1er janvier 2016, le Groupe APICIL a été recommandé pour assurer et gérer la couverture des garanties prévoyance de la Convention Collective du Commerce de Détail de l'Horlogerie Bijouterie.

L'accord de branche

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle du Commerce de détail de l'Horlogerie Bijouterie ont instauré, par accord du 16 décembre 2015, un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés des entreprises entrant dans le périmètre de la Convention Collective.

Ce régime présente un degré élevé de solidarité à l'égard de l'ensemble des salariés des entreprises relevant de son champ d'application.

APICIL Prévoyance a été recommandé pour assurer et gérer ce régime obligatoire à partir du 1er janvier 2016.

N° IDCC (Identification de Convention Collective) : 1487

N° de brochure de la CCN : 3240

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, entrant dans le champ d'application de la Convention Collective du commerce de détail de l'Horlogerie Bijouterie.

- Salariés cadres : ceux relevant des articles 4, 4bis et 36 de l'Annexe I de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, qui peuvent être affiliés à l'AGIRC,

- Salariés non cadres : ceux ne relevant pas des articles 4, 4bis et 36 de l'Annexe I de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Les salariés cadres bénéficient du présent régime sans condition d'ancienneté, les salariés non cadres doivent avoir à minima un an d'ancienneté.

Les garanties minimales obligatoires

Les salariés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • Garanties Incapacité de travail,
  • Garanties Invalidité,
  • Garanties Décès.

Le régime de Branche a pour vocation de permettre aux entreprises de bénéficier des actions et d'outils à caractère non directement contributif.

A cette fin, l'accord institue un fonds social dédié au financement des prestations présentant un degré élevé de solidarité. Conformément aux dispositions réglementaires, 2% des cotisations sont allouées au financement du fond social.

Les cotisations

Le salaire annuel de référence servant de base de calcul des cotisations est égal aux rémunérations brutes des salariés soumis à cotisations de Sécurité sociale au sens de l'article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, dans la limte de 4 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (tranches A et B).

Les taux de cotisation sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016.

Communication non contractuelle à caractère publicitaire

APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE