Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
accord-prevoyance

L'accord de branche
prévoyance :
Prestataires de Services

04-12-2017

APICIL Prévoyance assure et gère le régime conventionnel de prévoyance de la branche Prestataires de Services

 

Quels régimes ?

L'accord prévoit un régime de base obligatoire.

 

Quels sont les bénéficiaires ?

Les bénéficaires de l'accord prévoyance sont :

  • Les salariés titulaires d’un contrat de travail quelle qu’en soit la nature, liés par un contrat de travail non suspendu et inscrits à l’effectif de l’entreprise
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu bénéficient du régime dès lors qu’ils bénéficient d'un maintien de salaire, total ou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par leur employeur.

En cas de suspension du contrat de travail (à l’exception des congés payés annuels, maladie, accident, maternité ou congé paternité), les garanties sont elles-mêmes suspendues pendant cette période.

 

  • Les salariés en portabilité

Communication non contractuelle à caractère publicitaire

SP17/FCR