Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
Le contrat santé responsable : ce qu'il faut savoir

Le contrat santé responsable : ce qu'il faut savoir

30-08-2017

La réforme des contrats santé responsables en bref

La notion de contrat responsable et solidaire est apparue en 2004. La réforme avait pour objectif d'encadrer les dépenses de santé et de faire respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions.

Ce dispositif s'applique à TOUS LES CONTRATS SANTE, qu'ils soient individuels ou collectifs.

Les textes qui fixent ces nouvelles règles s'appliquent autant au Groupe APICIL qu'à l'ensemble des acteurs du marché de la complémentaire santé (groupes de protection sociale, assureurs, mutuelles...).

Vous avez jusqu'au 31 DECEMBRE 2017 pour mettre en conformité votre contrat de complémentaire santé.

Le contrat responsable en image

Extrait infographie Contrat Responsable 2017

 

Téléchargez l'infographie du contrat responsable

Communication non contractuelle à caractère informatif.

A découvrir également :

offre responsable APICIL SANTE PROFIL'RNotre nouvelle offre responsable APICIL SANTE PROFIL'R !

Profitez d'une couverture santé collective conforme aux obligations légales ANI et contrat responsable.
Demandez votre devis personnalisé

 

dossier généralisation complémentaire santé obligatoireDossier Généralisation de la complémentaire santé

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et l'ANI du 11 janvier 2013 impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé. Lire le dossier sur la généralisation de la complémentaire santé

 

dossier contrat responsableVous êtes un particulier ? 

Le nouveau decret sur les contrats responsables s'applique aussi aux contrats « santé individuels. Lire le dossier sur le nouveau cahier des charges des contrats responsables santé