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Le contrat santé responsable : ce qu'il faut savoir

Le contrat santé responsable : ce qu'il faut savoir

02-02-2016

La réforme des contrats santé responsables en bref

La notion de contrat responsable et solidaire est apparue en 2004. La réforme a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé et de faire respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions sur les contrats santé.

Ce dispositif s'applique à TOUS LES CONTRATS SANTE : qu'ils soient individuels ou collectifs (obligatoires ou facultatifs).

Les textes qui fixent ces nouvelles règles s'appliquent autant au Groupe APICIL qu'à l'ensemble des acteurs du marché de la complémentaire santé (Groupe de protection sociale, mutuelles...)

Dans ce dossier, retrouvez toutes les réponses à vos questions !

que contient le nouveau cahier des charges du contrat responsable

Le cahier des charges du contrat responsable santé 

Quelles sont les garanties prises en charge et dans quelle limite ? 

testez vos connaissances sur le contrat responsable

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Devenez incollable sur le nouveau décret

Le contrat santé responsable expliqué simplement aux assurés

Cette vidéo est à destination des assurés et explique clairement quels sont les changements au niveau des garanties. Concernant la mise en confirmité des contrats des assurés, APICIL s'occupe de tout ! 

Vous avez des questions sur le contrat responsable ? Un numéro spécial est à votre disposition :

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dossier généralisation complémentaire santé obligatoireDossier Généralisation de la complémentaire santé

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et l'ANI du 11 janvier 2013 impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé. Lire le dossier sur la généralisation de la complémentaire santé

 

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Le nouveau decret sur les contrats responsables s'applique aussi aux contrats « santé individuels. Lire le dossier sur le nouveau cahier des charges des contrats responsables santé