Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN
en vidéos

24-03-2016

Nos experts vous expliquent en vidéo le fonctionnement de la Déclaration Sociale Nominative.

Quand démarrer ma DSN ?

Les grandes échéances de la DSN :

  • Obligatoire depuis mai 2015 pour les plus grandes entreprises,
  • Déploiement progressif à compter du juillet 2016 pour certaines autres,
  • Jusqu'à la généralisation de Janvier 2017.

A compter de Janvier 2017, la DSN pourra se substituer à la majorité des déclarations sociales, y compris les DUCS pour la retraite complémentaire et la santé prévoyance.

Comment se préparer à la Déclaration Sociale Nominative ?

Les 6 clés de la réussite :

  1. Faire évoluer son organisation et son logiciel de paie avec son prestataire,
  2. S’inscrire sur www.net-entreprise.fr,
  3. Fiabiliser les identifiants,
  4. Paramétrer votre paie avec vos données personnalisées disponibles dans votre espace client entreprise,
  5. S’approprier les contrôles métier,
  6. Informer les salariés.

Comment APICIL vous accompagne dans la mise en place de la DSN ?

Pour tout comprendre sur la DSN, APICIL met à votre disposition :

Quelles sont les déclarations que remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?

Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :

  • La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations),
  • La radiation d’un salarié auprès des régimes  complémentaires ,
  • L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE),
  • L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA,
  • Le relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM),
  • La déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO).

A compter du 3eme trimestre 2016, avec la phase 3 :  

  • Les DUCS pour les organismes complémentaire comme la retraite complémentaire Agirc-l’Arrco, la mutuelle et la prévoyance.

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