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Bien-être au travail : les obligations des entreprises

Bien-être au travail : les obligations des entreprises

29-06-2016

Les employeurs doivent respecter de nombreuses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Les sanctions en cas de manquement peuvent être lourdes.

De larges obligations « Bien-être » pour l’employeur

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Cette obligation de sécurité lui est imposée par la loi. Elle est assez large et ne se limite pas à la prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Elle vise en effet tous les risques auxquels le salarié peut être exposé dans son travail, y compris les risques psychosociaux (stress, dépression, anxiété, troubles musculo-squelettiques, etc.). Tous les employeurs sont concernés.

Les principales obligations de l’employeur sont :
-    Assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés,
-    Engager des actions de prévention, d’information, de formation, avec des moyens adaptés,
-    Identifier et prévenir les risques psychosociaux.

Le chef d’entreprise doit aussi transcrire et mettre à jour, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ce document doit être actualisé une fois par an au minimum. Obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, il doit comporter :
-    Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise,
-    Le classement de ces risques,
-    Les propositions d’actions à mettre en place.

Les exigences à l’égard du dirigeant sont de plus en plus fournies et pour vérifier si vous êtes en conformité, reportez-vous au tableau des obligations de l’employeur :

Bien-être des salariés, les sanctions en cas de manquement

Face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait et il peut donc arrêter le travail.

L’employeur qui manque à ces obligations de sécurité, engage bien sûr sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié. Il peut également être passible de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement).

Enfin, le dirigeant d’entreprise peut être contrôlé par l’inspection du travail quant au respect des règles de sécurité. Elle peut le sanctionner de plusieurs manières : en dressant des procès-verbaux et en le mettant en demeure en cas d’infraction ; en saisissant le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un salarié ; et enfin, en prescrivant toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.  

Vos obligations « Bien-être », les actions à mettre en place

Vous devez respecter vos obligations légales et réglementaires d’employeur, mais vous pouvez également aller plus loin. Vous pouvez en effet opter pour une démarche plus ambitieuse et lancer un programme visant à rendre le travail de vos collaborateurs plus attractif et à en faire une source de développement à la fois pour eux, mais aussi pour l’entreprise. Ce type de politique proactive en matière de bien-être au travail et de santé a toujours des répercussions positives sur la santé économique, la productivité ou la croissance de l’entreprise.

 

Le saviez-vous ?
Apicil a mis au point un programme sur mesure, baptisé « Ambition santé ».
Le bilan collectif d’état de santé de vos salariés qui est proposé à cette occasion par APICIL et ses partenaires, peut être inscrit dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), comme outil de diagnostic et de suivi des risques.
Mieux, la transposition par les spécialistes d’APICIL des résultats de l’évaluation des risques ainsi que la liste des solutions à mettre en œuvre, peuvent constituer le socle de votre DUERP.
Renseignez-vous en contactant votre conseiller APICIL.