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Les avantages pour l'entreprise et les salariés

Les avantages d'un contrat collectif

06-02-2015

Les avantages d'un contrat santé collectif pour l'entreprise

Une politique sociale reconnue

La prise en charge d'une partie de la cotisation par l'entreprise est révélatrice d'une politique sociale active et constitue un excellent outil de motivation et de fidélisation des salariés. 

Des conseils et un tarif négocié 

Les entreprises proposeront à leurs salariés une couverture collective à un tarif négocié et elles bénéficieront des conseils d'un  professionnel de la protection sociale pour mettre en place un contrat en conformité avec les termes de la loi.

Des avantages sociaux et fiscaux 

les avantages sociaux et fiscaux des contrats santé collectifs
Pour profiter d'exonérations fiscales et sociales, le contrat santé doit, en plus de respecter le panier de soins minimum mis en place dans le cadre de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé (décret du 8 septembre 2014), être « responsable ».

En effet, la contrepartie du contrat responsable est de bénéficier d'un taux de TSCA (taxe sur les conventions d'assurance) de 7 % au lieu de 14 %. Dans le cadre d'un régime collectif obligatoire, la part employeur de la cotisation est exonérée de charges sociales (dans la limite d'un plafond).

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Le cahier des charges de ces « contrats responsables » vient également d'être modifié par le décret publié le 19/11/2014. Ce dernier confirme les planchers et plafonds de garanties santé que doivent respecter les contrats complémentaires pour bénéficier du régime fiscal et social avantageux propre aux contrats dits responsables. Cette nouvelle réglementation des contrats responsables s'appliquera à compter du 1er avril 2015. Mais les pouvoirs publics ont prévu une période transitoire jusqu'à la fin 2017 pour les complémentaires santés d'entreprise instaurées avant août 2014. 
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Les avantages d'un contrat santé collectif pour les salariés

les avantages d'un contrat santé colelctif pour les salariésAu-délà de la répartition du coût de la complémentaire santé entre l'employeur et le salarié, ce dernier profite de nombreux        avantages :

Un meilleur tarif

Financée pour partie par l'entreprise, avec des niveaux de remboursement garantis sur les dépenses essentiels de santé : hospitalisation, spécialiste, soins dentaires, optiques…

Une protection sociale élargie aux ayants droits

Conjoint et enfant(s) sont également couverts car le contrat peut prendre en charge également les frais de santé de la famille.

Des conditions d'adhésion avantageuses

La protection est immédiate et sans passer par un questionnaire de santé.

Un maintien des garanties 

Dans le cadre de la portabilité des droits, les garanties sont maintenues sans contribution financière, pour les salariés qui voient leur contrat de travail rompu (pour un motif autre qu'une faute lourde) et bénéficiant de l'assurance chômage.

Des services complémentaires 

Ils sont proposés en complément des garanties et selon le choix de l'organisme assureur (tiers payant national, Assistance, espace client privé…).

Moins de démarches administratives

C'est l'employeur qui définit les garanties en fonction des besoins des salariés, consulte les organismes assureurs, négocie le contrat et assure son suivi. 

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