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Déclaration des affiliations / radiations des salariés à votre mutuelle

Votre entreprise relève d'un accord de branche ? Retrouvez tous les documents utiles spécifiques à votre convention collective (adhésion, déclaration d'arrêt de travail, notice d'information...)

Dans quels délais déclarer les affiliations radiations ?

  • Les demandes d'affiliation et de radiation de personnel doivent être transmises dans un délai de 10 jours suivant l'évènement. Si vous avez déjà effectué vos premiers envois de DSN (Déclaration Sociale Nominative) les radiations sont transmises par des DSN évènementielles dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance de la fin du contrat de travail,
  • Elles peuvent être envoyées par l'intermédiaire de votre espace client santé et/ou prévoyance, rubrique "gestion salariés".

Comment affilier un salarié à votre mutuelle APICIL ou sur votre contrat de prévoyance APICIL ?

A l'aide d'une Demande Individuelle d'Affiliation complétée et signée par les deux parties.

  • Pour une affiliation en prévoyance, si l'effectif du collège concerné est inférieur à 6 salariés, un questionnaire de santé doit être complété par les salariés de ce collège.
  • Pour une affiliation en mutuelle santé, consultez les pièces justificatives à joindre à la demande d'affiliation.

Vous avez plus de 50 affiliations à nous déclarer et pour faciliter vos démarches, nous pouvons vous transmettre un fichier type au format excel à compléter. Il remplace l'envoi des bulletins individuels d'affiliation. Contacter le Groupe APICIL

Comment radier un salarié de votre mutuelle APICIL ou de votre contrat de prévoyance APICIL ?

Vous pouvez radier un salarié à partir de votre espace client dans la rubrique "gestion salariés"

Si vous avez déjà effectué vos premiers envois de DSN (Déclaration Sociale Nominative) vous transmettrez les radiations par des DSN évènementielles dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance de la fin du contrat de travail.

Comment affilier un salarié en portabilité des droits ?

A l'aide d'une Déclaration de Portabilité des Droits complétée et signée par l'employeur et le salarié que vous nous transmettrez via votre espace client santé et/ou prévoyance.

En savoir plus sur la portabilité des droits

Comment déclarer des changements de situation dans la vie du salarié ?

Pour les contrats avec un mode de cotisation différencié (variable selon les bénéficiaires garantis, par exemple: mode de cotisation « isolé, famille ») vous pouvez consulter la liste des justificatifs à nous transmettre en cas de changement de situation dans la vie du salarié.

Pour les contrats avec un mode de cotisation « Famille », les changements de situation familiale en cours de vie du contrat peuvent nous être adressés directement par le salarié via son espace client.
Sont également concernés les changements d'adresse et de RIB (Relevé d'Identité Bancaire) que les salariés peuvent nous transmettre via leur espace client ou par courrier.
En cas de changement d'adresse dans un autre département impliquant un changement de centre de Sécurité sociale, le salarié doit nous adresser la copie de la nouvelle attestation vitale. Pour en savoir plus sur la transmission automatique des décomptes Sécurité sociale (NOEMIE) consulter notre FAQ santé.

La désignation de bénéficiaire pour le versement du capital décès :

Pour la plupart des contrats de prévoyance, le capital garanti, en cas de décès du participant, est versé par défaut, selon la clause des bénéficiaires réglementaires énoncée ci-dessous :

  • en priorité, au conjoint survivant non divorcé, non séparé judiciairement,
  • à défaut et à parts égales entre eux, aux enfants du participant, vivants ou représentés,
  • à défaut et à parts égales entre eux, aux père et mère vivants du participant,
  • à défaut et à parts égales entre eux, aux frères et sœurs du participant, vivants ou représentés,
  • à défaut, aux héritiers du participant, en proportion de leurs parts héréditaires.

Pour tout autre choix, le salarié doit compléter le document de désignation de bénéficiaire personnalisé mis à sa disposition dans son espace client en ligne, ou sur papier libre.
Cette demande est à transmettre au Groupe APICIL par l'intermédiaire de son espace client.

Certains contrats de prévoyance prévoient un choix d'une ou plusieurs options selon la situation de famille du salarié. Dans ce cas, la désignation de bénéficiaire ne doit être complétée que:

  • si l'option par défaut n'est pas choisie par le salarié (option 1 en général),
  • si la désignation souhaitée est différente de la désignation des bénéficiaires réglementaires indiquée dans la notice d'explication jointe au document de désignation de bénéficiaire.    

 

Consultez le guide des fonctionnalités de l'espace client entreprise.

 

Les documents à votre disposition

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