Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire

Une entreprise doit payer des cotisations retraite complémentaire, dès lors qu'elle emploie des salariés. En règle générale, les cotisations doivent être versées même lorsque l'entreprise est exonérée des cotisations de Sécurité sociale.

Fonctionnement des cotisations retraite

Les cotisations de retraite complémentaire sont payées par les salariés et les entreprises financent les pensions des retraités. Cela implique que les entreprises règlent avec ponctualité les cotisations salariales et patronales aux institutions de retraite complémentaire, pour que celles-ci puissent verser aux retraités les pensions Arrco et Agirc qui leur sont dues.


En contrepartie des cotisations versées par les entreprises, les salariés obtiennent des points de retraite. En fonction des cotisations versées et des informations communiquées par les entreprises sur les déclarations annuelles des données sociales (DADS), les institutions de retraite complémentaire attribuent les points Arrco et, le cas échéant, Agirc à chaque salarié.

Les différentes cotisations payées par les entreprises

Les entreprises règlent les cotisations retraite suivantes :

  • Les cotisations Arrco, prélevées sur les rémunérations des salariés relevant du régime général ou de la Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Les cotisations Agirc, prélevées sur les rémunérations des cadres et assimilés
  • Les cotisations prélevées par votre institution de retraite complémentaire au titre de l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) finance les départs en retraite sans minoration avant 65/67 ans
  • Les cotisations prélevées par votre institution de retraite complémentaire sur les rémunérations des cadres pour le compte de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Calcul des cotisations retraite

Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Les salaires soumis à cotisations retraite sont découpés en tranches en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur et les salariés.Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.

Assiette de cotisation retraite

Les cotisations retraite Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunérations brutes versées entrant dans l'assiette des cotisations retraite de la Sécurité sociale.

Sont pris en compte :

  • les salaires (salaires bruts) et gains
  • les indemnités de congés payés
  • les autres indemnités, primes et gratifications
  • les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant)
  • les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires

Ne sont pas pris en compte :

  • les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier)
  • les abattements pour frais professionnels
  • les prestations familiales
  • les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci est à l'initiative de l'employeur) et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations sociales
  • les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l'AGFF

Le règlement des cotisations retraite

Les institutions de retraite complémentaire appellent les cotisations Arrco et Agirc trimestriellement ou mensuellement (à compter de 2016, le paiement sera mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés qui payent mensuellement leurs cotisations à l'Urssaf).

L'appel s'effectue en fonction du choix déclaratif de l'entreprise, soit sur une base exacte, soit sur une base provisionnelle. Les entreprises disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date d'exigibilité, pour verser les cotisations et le solde régularisateur.

Les documents à votre disposition

Mise à jour le 01/12/2016