Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Déclaration, paiement des cotisations sociales obligatoires

Comment est calculé le montant de votre cotisation sociale trimestrielle ?

En qualité d'employeur, vous êtes responsable des déclarations sociales et du versement des cotisations, part patronale et salariale. Le montant est calculé en fonction :

  • Des périodes d'emploi des salariés de votre entreprise connues au cours du trimestre,
  • De la valeur forfaitaire de la cotisation prévue à votre contrat.

Pour la mise à jour de vos bordereaux de cotisations, vous devez déclarer chaque année, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant des cotisations.

Qui peut effectuer vos déclarations de cotisations sociales ?

  • Vous-même, en qualité de gérant de société,
  • Votre comptable, interne à l'entreprise,
  • Un tiers déclarant, dûment mandaté (cabinet comptable).

Pour que vos salariés bénéficient d'une prise en charge immédiate, informez-nous dans la semaine de leur entrée ou promotion, et de tout départ de collaborateur. Effectuez ces démarches directement depuis votre espace personnel Apicil.

Comment effectuer vos déclarations de cotisations sociales ?

DUCS EDI : La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisées est possible si votre logiciel est adapté pour produire ce format.

DUCS Net-Entreprises : Vous pouvez utiliser la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales sur Net-Entreprises.

Vos déclarations sur www.net-entreprises.fr.

Les dates limites de paiement des cotisations sociales

Le règlement des cotisations est fixé trimestriellement, à terme échu :
  • 1er trimestre : 15 avril,
  • 2ème trimestre : 15 juillet,
  • 3ème trimestre : 15 octobre,
  • 4ème trimestre : 15 janvier.

En cas de non respect de cet échéancier, des majorations peuvent être appliquées. Vous pouvez demander des délais ou des remises de paiement de vos cotisations depuis votre espace client APICIL.

 

 

Les conseillers du Groupe APICIL sont à votre disposition. Il vous aideront pour votre télédéclaration et votre paiement.

 

04 72 27 72 27

declarations.dematerialisees@apicil.com

Comment régler vos cotisations

Le paiement de vos cotisations sociales par téléréglement

Net Entreprises vous offre le moyen de paiement le plus souple et sécurisé :

  • Aucun transfert d'argent par internet,
  • Emission d'un certificat qui constitue la preuve du paiement,
  • Répartition du paiement jusqu'à 3 comptes bancaires,
  • Déclaration et paiement modifiables jusqu'à la date d'exigibilité,
  • Possibilité de moduler le montant en cas de crédit ou de difficulté de trésorerie.

 
 

Le paiement de vos cotisations sociales par virement bancaire

Une gestion et des rapprochements comptables seron facilités, grâce à la possibilité laissée à l'émetteur du virement de renseigner plus de détail (référentce client de 35 caractères et ne zone libre de 140 caractères maximum).

Exemple : N° Siret de votre entreprise, votre raison sociale et l'échéance concernée :

  • 123456789 00011 SARL DUPONT  3T2015

Préparez-vous dès maintenant !

A partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés au 31 décembre 2015, ainsi que celles de moins de dix salariés déjà mensualisée auprès de l'urssaf.

La mesure, obligatoire, permet d'harmoniser le rythme de versements des cotisations de retraite complémentaire avec celui des autres organismes de protection sociale. Pour les entreprises, c'est le moyen de simplifier leur gestion. Pour la retraite complémentaire, c'est une mesure d'optimisation de la gestion.

En effet, les cotisations versées par les entreprises seront directement utilisées pour payer les pensions chaque début de mois aux retraités. En recevant les cotisations chaque mois plutôt que chaque trimestre, l'Agirc et l'Arrco n'ont plus besoin de faire d'avance de trésorerie.

Concretement, pour les cotisations du dernier trimestre 2015 prélevés sur les salaires d'octobre, novembre et décembre, rien de change, la date limite  de règlement est le 29 janvier 2016. Ensuite, le rythme devient mensuel : avant fin février pour les salaires de janvier, avant fin mars pour ceux de fevrier,   et ainsi de suite...

Consultez notre actualité sur la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

 

 

Mise à jour le 27/10/2015