Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

La DADS-U

Qu'est-ce que la DADS-U ?

La DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) est une formalité obligatoire annuelle pour chaque entreprise qui relève du régime général ou des collectivités publiques. Elle a été conçue pour rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

Le saviez-vous

La DADS-U doit être transmise et acceptée par le Groupe APICIL au plus tard pour le 31/01/2017.
Conformément à la réglementation en vigueur, au-delà de ces dates, des pénalités de retard seront systématiquement appliquées en retraite complémentaire.

Les avantages de la DADS-U

  • Une seule déclaration pour tous les organismes
  • un seul lieu de dépôt de votre déclaration
  • l'envoi d'un accusé de réception prouvant votre dépôt de déclaration
  • une disponibilité du site 24h/24.

Les destinataires de la DADS-U complète

  • la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS,
  • les Institutions de retraite complémentaire,
  • les Institutions de prévoyance,
  • les Caisses Congés Intempéries BTP.

Les codes organismes de retraite et prévoyance

  • Code organisme destinataire Retraite Groupe APICIL : S44.G03.05.001 : G002
  • Code organisme destinataire Prévoyance Groupe APICIL : S45.G05.00.005 : P1031

Vous pouvez déposer vos fichiers sur :

 

Pré-contrôle de votre déclaration avec Net-Entreprises

L'outil de contrôle DADS-U-CTL permet d'effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.

Net-Entreprises va effectuer un premier contrôle de structures de votre DADS-U et vous signalera par e-mail l'acceptation ou le refus de cette DADS-U.

Après acceptation, la DADS-U est transmise aux partenaires concernés (TDS, Institutions de Retraite Complémentaire, Institutions de Prévoyance). Chaque organisme effectue à son tour un contrôle métier des données.

La démarche

Pour aller plus loin

La preuve de votre dépôt sur Net-entreprises.fr

Il est du ressort de l'émetteur de vérifier la bonne réception par le destinataire. Vous pouvez consulter les résultats de votre envoi sur le site www.net-entreprises.fr dans la page « vos envois ».

La réception d'un avis de dépôt vous garantit que l'envoi s'est bien déroulé et a été pris en compte par Net-Entreprises.

L'accusé de réception de votre déclaration

Le Groupe APICIL vous adressera un accusé de réception de votre DADS-U pour la Retraite Complémentaire et un second pour la Prévoyance à l'adresse e-mail indiquée dans votre fichier transmis à la rubrique « contact émetteur ».

Ainsi, vous pourrez contrôler le nombre total de salariés et la masse salariale calculée d'après les informations contenues dans votre DADS-U. La réception de ce document vous dégage de votre obligation déclarative.

La dématérialisation avec JeDéclare.com

Jedeclare.com, plateforme de dématérialisation vous permet de réaliser vos déclarations en ligne, en toute sécurité, à travers un guichet unique quel que soit le destinataire.

Configuration et logiciels requis

Vous devez disposer d'un logiciel de paie conforme à la norme N4DS V01X11 pour la campagne 2017 (données sociales de l'année 2016). Pour déclarer votre DADS-U dans de bonnes conditions, il est recommandé de disposer des configurations, logiciels et matériels périphériques ci-dessous :

  • Systèmes d'exploitation : Windows 98/98 SE/NT/2000/ME/XP.
  • Navigateurs Internet recommandés : Internet Explorer (version 5.0 au minimum), Firefox (version 1.0 au minimum).

Si d'autres systèmes d'exploitation et d'autres versions de navigateurs peuvent fonctionner sur ce site, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir leur bon fonctionnement pour l'ensemble de nos services.

Les documents à votre disposition

Les réponses à vos questions

  • Quel code dois-je utiliser pour renseigner le code « délégataire de gestion » dans la structure S45.G05.00.006 ?

    Le code « délégataire de gestion » n'est pas utilisé par le Groupe APICIL.

  • Où puis-je indiquer mon numéro d'adhérent pour la retraite dans une DADS-U ?

    Le numéro d'adhérent correspond au «numéro de rattachement» à indiquer dans la structure S44.G03.05.002. Il est essentiel que vous nous l'indiquiez si vous avez plusieurs numéros de comptes pour le Groupe APICIL. Il est à renseigner sans tiret ni espace ou caractère spécial.

  • Où puis-je indiquer ma référence contrat prévoyance dans une DADS-U ?

    La référence contrat correspond à votre siret et est à indiquer dans la structure S45.G05.00.001.

    Concernant la DADS-U 2016 vous pouvez maintenir vos anciennes données. Pour la DSN les numéros de contrats sont obligatoires, ils sont rappelés sur votre fiche de paramétrage DSN.

  • Dois-je déclarer toutes les périodes d'absences, y compris les périodes de maladie de quelques jours ?

    Il faut renseigner toutes les périodes qui correspondent à un code présenté dans la structure S60.G05.00 et ce quelle que soit la durée.

  • Dois-je déclarer les périodes de chômage partiel ?

    Il faut indiquer le nombre total d'heures dans la structure S40.G15.00.024.

  • Une fenêtre intempestive est présente, comment puis-je empêcher son affichage ?

    Dans la barre de menu de votre navigateur, cliquez sur « Outils » puis sur « Bloqueur de fenêtre intempestive » et activez le bloqueur.
Mise à jour le 01/12/2016