Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Déclarations sociales et cotisations santé et prévoyance En tant qu'employeur, il vous incombe de déclarer et régler vos cotisations sociales salariales et patronales trimestriellement à terme échu.

Le Groupe APICIL effectue un appel de cotisations sociales chaque trimestre. Lors du 1er appel, un bordereau est systématiquement adressé pour procéder à la déclaration de vos cotisations santé et prévoyance.

A l'issue des 4 acomptes versés dans l'année, le Groupe APICIL établit une facture à l'aide des informations portées dans la DADS* et s'assure de l'adéquation des cotisations sociales que vous avez réglées avec les cotisations dues au regard des salaires versés ou des périodes assurées. L'éventuel solde des cotisations relatif à l'exercice précédent vous est alors adressé sous forme de facture.

* Déclaration Annuelle des Données Sociales effectuée avant le 31 janvier pour l'exercice précédent

Comment déclarer vos cotisations sociales par l'intermédiaire de la DUCS ? 

La DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) permet la transmission en une seule fois des déclarations et des informations relatives au paiement des cotisations sociales obligatoires, auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle emploi, Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance).
Elle peut se faire de deux façons:

  • Soit par le dépôt d'un fichier issu de votre logiciel de paie, avec la DUCS EDI (DUCS par Echange de Données Informatisées). Ce fichier est déposé par l'intermédiaire d'une adresse unique: ducs@agirc-arrco.org ou via www.jedeclare.com ou par l'intermédiaire de votre portail déclaratif habituel ou celui de votre éditeur de logiciel de paie

Consultez nos fiches pratiques sur la DUCS EDI et les documents à votre disposition

  • Soit par la saisie d'un formulaire en ligne avec la DUCS EFI (DUCS par Echange de Formulaire Informatisé) sur le site www.net-entreprises.fr

Consultez nos fiches pratiques sur la DUCS Net-entreprises et les documents à votre disposition

 

Remarque: La DUCS ne se substitue pas à la déclaration annuelle de données sociales (DADS)

Les conseillers du Groupe APICIL sont à votre disposition au 04 72 27 72 27 ou par email declarations.dematerialisees@apicil.com, pour vous aider dans la télédéclaration et le télépaiement de vos cotisations sociales.

Comment déclarer vos cotisations sociales à l'aide du bordereau papier ?

Si vous déclarez vos cotisations à l'aide du bordereau papier trimestriel, sachez que ce dernier est adressé le 15 du mois précédant la fin du trimestre.

A tout moment et dès la réception du 1er appel de cotisation papier, vous pouvez effectuer votre déclaration de cotisations sociales au format dématérialisé par l'intermédiaire de la DUCS (EFI ou EDI) qui annulera l'envoi du bordereau papier

Comment régler vos cotisations sociales santé et prévoyance par télérèglement (ou titre électronique de paiement TEP) ?

Ce mode de règlement est possible en cas de déclaration des cotisations sociales par DUCS EFI ou EDI

Les avantages :

  • SECURITE: vous êtes l'initiateur de chaque paiement. Le télérèglement permet d'effectuer un ordre de paiement dématérialisé avec accusé de réception
  • FACILITE: vous décidez du montant et pouvez utiliser jusqu'à 3 comptes bancaires différents
  • FIABILITE: il évite tout risque de retard ou de pénalité et vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance
  • PRATIQUE: si vous faites appel à un tiers déclarant il évite les allers retours liés à la signature des chèques

A partir du 1er février 2016, le mandat de prélèvement SEPA est obligatoire pour régler vos cotisations sociales santé et prévoyance.

Comment régler vos cotisations sociales santé et prévoyance par virement ?

Ce mode de règlement est possible quel que soit le mode de déclaration des cotisations.

Si vous déclarez vos cotisations à l'aide du bordereau papier, nous vous demandons de nous le retourner avec la mention « règlement par virement » et avec la date et le montant du virement effectué. Dans le message de transmission du virement auprès de votre banque, nous vous remercions de préciser, dans l'ordre qui suit:
Votre numéro SIRET*
Le numéro du trimestre concerné(ex: 2 T)
Le numéro du centre de paiement
    
*Exemple: 9532215320005X / 2T / 751

Comment régler vos cotisations sociales santé et prévoyance par chèque ?

Ce mode de règlement est possible quel que soit le mode de déclaration des cotisations.

Adressez le chèque et votre déclaration à l'aide de l'enveloppe jointe au bordereau.
Si vous déclarez de façon dématérialisée et que vous choisissez ce mode de règlement, il faut joindre à votre chèque le coupon d'identification de paiement à éditer depuis le site de déclaration.
Libellé du chèque: APICIL GESTION PREVOYANCE

    Groupe APICIL
    RECOUVREMENT PREVOYANCE
    TSA 71300
    69645 CALUIRE ET CUIRE CEDEX

Comment gérer vos mandats et tiers déclarants ?

Vous pouvez donner mandat à un tiers déclarant (cabinet d'expertise comptable, association de gestion agréée, holding… ou personne juridique, physique ou morale) pour assurer, entre autres, les déclarations sociales de votre entreprise.

Vous pouvez nous communiquer le nom de votre tiers déclarant qui pourra ainsi:
•    Consulter vos paramètres de cotisations,
•    Saisir vos salaires (action que vous ne pourrez plus faire)
•    Demander une attestation de paiement par l'intermédiaire du formulaire « contact » sur votre espace personnel

Choix possibles du type de mandat:
•    Mandat communication: par exemple pour consulter les paramètres de cotisations
•    Mandat déclaration: par exemple pour gérer la DADS et/ou la DUCS

Chemin d'accès sur le site internet: www.apicil.com/dads   
Ou directement à partir de l'espace client, rubrique « vos mandats - gestion de vos mandats » et cliquez sur « ajouter un tiers déclarant » pour une création ou « ajouter un mandat » pour une modification

Vous pouvez également nous contacter au  04 72 27 72 27 ou par email : tiers_declarant.apicil@apicil.com  
 

Pensez-y !
Chaque année avant l'échéance, vérifiez les mandats que vous avez délivrés à votre tiers-déclarant  pour la déclaration de vos données sociales et le paiement des cotisations

La déclaration annuelle des données sociales unifiée DADS-U

La DADS consiste à fournir toutes les données concernant vos salariés (effectif employé, rémunérations…) afin de garantir leurs droits sociaux. La DADS peut se faire en même temps auprès de tous les organismes sociaux (retraite, prévoyance, régime général).
Cette déclaration est une formalité obligatoire annuelle de chaque entreprise relevant du régime général à réaliser avant le 31 janvier de chaque année pour l'exercice précédent.
La DADS-U (Unifiée) a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
Il suffit de disposer d'un logiciel de paie conforme aux normes en vigueur.
La déclaration s'effectue sur le site www.net-entreprises.fr  ou sur  www.jedeclare.com ou par l'intermédiaire de votre portail déclaratif habituel ou celui de votre éditeur de logiciel de paie

Consultez nos fiches pratiques sur la DADS-U et les documents à votre disposition

Vous pouvez également communiquer la déclaration annuelle de données sociales uniquement auprès de notre institution sur www.apicil.com/dads

Consultez nos fiches pratiques sur la DADS en ligne et les documents à votre disposition

Code Net DADSU du groupe APICIL : P1031

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