Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Déclaration DADS en ligne

Qu'est-ce que la DADS ?

La Déclaration Annuelle des Données Sociales, consiste à fournir toutes les données concernant vos salariés (effectifs employés, montant des rémunérations, etc.). Cette démarche garantit leurs droits sociaux.

Accédez à votre DADS en ligne

La DADS en ligne est accessible dans votre espace client Apicil. En cliquant sur « saisie salaires » vous pouvez déclarer en ligne vos mouvements de personnel et les rémunérations de vos salariés.Pour l'Assurance de Personnes, l'envoi complémentaire de bulletins d'affiliation est obligatoire.

Configuration recommandée

Pour établir vos DADS dans de bonnes conditions, il est recommandé de respecter les configurations suivantes et de disposer des logiciels et matériels périphériques indiqués ci-dessous :

Systèmes d'exploitation : Windows 98/98 SE/NT/2000/ME/XP
Navigateurs Internet recommandés : Internet Explorer (version 5.0 au minimum), Firefox (version 1.0 au minimum)

Si d'autres systèmes d'exploitation et d'autres versions de navigateurs peuvent fonctionner sur ce site, nous ne sommes cependant pas en mesure de vous garantir leur bon fonctionnement pour l'ensemble de nos services.

Réaliser votre DADS en ligne : mode d'emploi

Nous vous conseillons également de vérifier vos masses salariales indiquées dans le récapitulatif de votre déclaration avant la validation.

Une fois cette action faite, saisissez votre clé d'authentification afin de nous adresser votre déclaration. Imprimez votre bordereau d'authentification qui constitue la preuve de votre envoi.

Pour vous aider dans vos premières démarches, consulter notre mode d'emploi et simulez une déclaration en ligne.

APICIL met à votre disposition un outil pour :

 

Le saviez-vous

La DADS en ligne saisie sur notre site Internet doit être validée au plus tard le 03/02/2015.

Conformément à la réglementation en vigueur, au-delà de ces dates, des pénalités de retard seront systématiquement appliquées en Retraite Complémentaire.

Les documents à votre disposition

Les réponses à vos questions

  • Mon entreprise adhère à un contrat de Retraite et d'Assurance de Personnes, comment faire ma déclaration ?

    A compter de la campagne 2013 (salaires 2012) vos déclarations doivent être mises à jour sur des formulaires séparés. Vous devez remplir une DADS pour votre contrat Retraite et une DADS pour votre contrat Assurance de Personnes.
  • Que se passe-t-il si la saisie des données n'est pas terminée dans la journée ?

    Les données saisies sont sauvegardées.
  • Que dois-je déclarer pour un collaborateur malade ?

    Indiquez la période de maladie supérieure à 60 jours consécutifs.

    Si maintien de salaire par l'employeur :

    • Salaires retraite = déclarez uniquement les salaires réellement versés + les Indemnités journalières versées par un organisme de prévoyance pour la seule partie correspondant au financement de l'employeur sur le taux de prévoyance. (Exemple : si la prestation est égale 1 000 € avec financement de l'employeur à hauteur de 60 %, réintégrez uniquement la somme de 600 €.)
    • Salaires prévoyance = salaires maintenus

    Sans maintien de salaire :

    • Salaires retraite = déclarez salaire à 0 + éventuellement les Indemnités journalières versées par un organisme de prévoyance pour la seule partie correspondant au financement de l'employeur sur le taux de prévoyance.
    • Salaire prévoyance = 0
  • Dois-je déclarer les périodes de chômage partiel ?

    Il faut renseigner le nombre total d'heures.

  • Que dois-je indiquer si je ne connais pas le numéro Sécurité sociale d'un nouveau salarié ?

    Indiquez sa date de naissance.
  • Comment puis-je indiquer un changement de situation pour un salarié sur la DADS ?

    Indiquez la date de début de la nouvelle situation, la nature du changement et ventilez les salaires par périodes.
  • Quelle date dois-je indiquer pour le départ d'un salarié sur la DADS ?

    Précisez la date exacte de fin de contrat (fin de préavis effectué ou non).
  • Que dois-je déclarer pour un apprenti ?

    Salaire brut : le salaire forfaitaire versé à votre apprenti (après abattement de 11 % du SMIC).

    Salaire prévoyance : le salaire brut réellement perçu.
    Même si la société bénéficie de l'exonération partielle ou totale des cotisations retraite, elle doit nous déclarer chaque année un salaire correspondant à l'assiette SS pour l'attribution des droits RETRAITE.

  • Comment dois-je déclarer une somme isolée sur la DADS ?

    Inclure cette somme dans le salaire brut, la préciser dans la zone réservée à cet effet et ne pas l'intégrer dans le salaire prévoyance.

  • Une fenêtre intempestive est présente, comment puis-je empêcher l'affichage de celle-ci ?

    Dans la barre de menu de votre navigateur, cliquez sur « Outils », puis sur « Bloqueur de fenêtre intempestive » et activez le bloqueur.