Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

DUCS EDI en ligne

Rappelons tout d'abord l'obligation d'effectuer les déclarations de cotisations (rattachées aux salaires versés en 2017) via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), à partir de janvier 2017.
Toutes les entreprises du régime général doivent passer à la DSN "phase 3" à partir de janvier 2017 sur l'ensemble des déclarations substituées par le nouveau dispositif.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique DSN

Qu'est-ce que la DUCS-EDI ?

La DUCS-EDI permet sans inscription préalable, la transmission en une seule fois des déclarations et des informations relatives au paiement des cotisations sociales à partir de votre logiciel de paie. Il vous suffit de transmettre le fichier généré auprès des organismes de protection sociale :

  • URSSAF,
  • Pôle emploi,
  • Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance.

Cette déclaration peut être associée au mode de paiement dématérialisé :
le prélèvement SEPA SDD CORE.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'actualité sur "La mensualisation des cotisations de retraite complémentaire / le prélèvement SEPA inter entreprises".

Vous pouvez réaliser le transfert de fichiers informatisés au format DUCS-EDI via votre portail déclaratif habituel :

Les documents à votre disposition

Les documents à votre disposition pour vous tiers déclarant

Les réponses à vos questions

  • Est-ce que je dois envoyer une DUCS- EDI par métier ?

    Oui, le Groupe APICIL attend :

    • une DUCS EDI pour la Retraite et une DUCS EDI pour la Prévoyance.

  • Pourquoi je n'ai pas reçu l'accusé de réception APICIL ?

    Aucun accusé de réception n'est envoyé par APICIL, ils sont gérés par l'Agirc - Arrco.

  • Dois-je remplir les formulaires papier d'adhésion à la DUCS EDI ?

    Non, l'adhésion prend effet à réception d'un fichier réel DUCS EDI.

  • Puis-je déclarer les cotisations EPARGNE (Ex ; article 83) sur ma DUCS EDI ?

    Non, le service concerné vous adressera son propre formulaire papier.

  • Je dois paramétrer mon logiciel de paie et j'ai besoin du NNE.
    Quel est le Numéro National Emetteur du Groupe APICIL ?

    Le Numéro National Emetteur ou NNE du Groupe APICIL est le 438630.

Mise à jour le 25/09/2017