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GMP (Garantie Minimale de Points)

La Garantie Minimale de Points (GMP) est une cotisation AGIRC obligatoire qui s'applique uniquement aux cadres et assimilés.

 

GMP et temps plein

Voir cas A et B dans les exemples
Tout salarié relevant du régime AGIRC, doit obtenir un minimum de 120 points par an en retraite complémentaire pour un temps plein.

La GMP s'applique lorsque le salaire est :

  • inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (cas A)
  • compris entre le plafond de la Sécurité Sociale et le salaire charnière (cas B)

Une cotisation forfaitaire est appelée sur son salaire pour lui permettre d'acquérir ce nombre de points

 

GMP et temps partiel

Voir cas C dans les exemples
Quel que soit le plafond appliqué en matière de Sécurité Sociale, le montant de la GMP est calculé au prorata de la rémunération à temps partiel par rapport à la rémunération qui serait versée si le salarié était à temps complet.
Sont considérés à temps partiel, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un horaire à temps complet (éventuellement rapportée au mois ou à l'année).

La cotisation se calcule après avoir déterminé :

Le plafond de la sécurité sociale réduit

Plafond de la sécurité sociale de la périodicité de la paie x salaire à temps partiel
____________________________________________________________________
Salaire à temps plein

Le taux d'activité

Plafond de la sécurité sociale réduit x 100
_________________________________
Plafond de la sécurité sociale

 

La cotisation GMP réduite s'obtient en appliquant ce pourcentage sur le montant de la Garantie Minimale de Points dû pour la période concernée.

 

Garantie Minimale de Points et sommes isolée

Voir cas D dans les exemples
Le versement d'une somme isolée n'a aucune incidence sur le calcul de la GMP, celle-ci est due dans son intégralité. La somme isolée prise en compte (déduction faite de la partie qui donnerait lieu à appel de cotisation sur la Tranche 1) s'ajoute sur l'assiette correspondant à la GMP mais ne s'impute pas.

 

Garantie Minimale de Points et maladie

Voir cas E dans les exemples
La GMP est due dans sa totalité s'il y a eu maintien de salaire au cours de la période d'interruption de travail soit par l'employeur, soit par l'Organisme de Prévoyance.
La GMP est due au prorata de la période d'activité si le salaire n'est pas maintenu au cours de l'interruption de travail. Seuls les mois entiers de maladie sont neutralisables.
Lors de la déclaration annuelle des salaires, il faut préciser les salaires perçus avant et après la période d'incapacité.

 

GMP et salarié entrant ou sortant de l'entreprise en cours d'année

Voir cas F dans les exemples
La cotisation GMP annuelle doit être proratisée (en trentième en cas de mois incomplet) en fonction des périodes réellement travaillées et rémunérées.

Exemple de calcul de la Garantie Minimale de Points

Calcul de la cotisation GMP 2010 - Données pour exemples

   2010

CAS

NOM      

Salaire brut

Somme Isolée

Plafond SS Période

Tranche 1

Tranche 2

Salaire charrnière

Taux T2

GMP

Calcul de la cotisation GMP - Données pour exemples
01/01 au 31/12 A Martin 28 000   34 620 28 000 0 38 333 20,30 753.72
01/01 au 31/12 B Dupont 35 100   34620 34 620 480 38 333 20,30 753.72
01/01 au 31/12 C Durand 25 000   27 696 25 000 0 30 666 20,30 602.98
01/01 au 30/09 D Blanc 25 965 1 500 25 965 25 965 0 38 333 20,30 565,29
01/01 au 28/02 E Brun 4 500   5 770 4 500 0 6 389 20,30 125,62
01/05 au 21/12 F Brun 17 000   23 080 17 000 0 25 555 20,30 502,48
10/05 au 29/09 G Perrot 12 000   13560 12 000 0 15 014 20,30 295,19

 

Mise à jour le 01/12/2016