Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

DUCS Net-Entreprises en ligne

Rappelons tout d'abord l'obligation d'effectuer les déclarations de cotisations (rattachées aux salaires versés en 2017) via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), à partir de janvier 2017.
Toutes les entreprises du régime général doivent passer à la DSN "phase 3" à partir de janvier 2017 sur l'ensemble des déclarations substituées par le nouveau dispositif.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique DSN

Qu'est-ce que la DUCS Net-entreprises ?

La Net-Entreprises DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) vous permet de déclarer sous une forme unifiée les cotisations obligatoires sociales auprès des organismes de protection sociale :

  • URSSAF
  • Pôle emploi
  • Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, Congés Payés du BT

 

 

Cette déclaration peut être associée au mode de paiement dématérialisé :
le prélèvement SEPA SDD CORE.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'actualité sur "La mensualisation des cotisations de retraite complémentaire / le prélèvement SEPA inter entreprises".

Comment la déclarer ?

 

  • Qui peut la déclarer ?

    • Tous les employeurs
    • Tous les tiers déclarants (experts comptables, centre de gestion agrées, etc...)
  • Quand la déclarer ?

    • Aux échéances réglementaires
  • Comment la payer ?

    • Par prélèvement SEPA
    • Par virement

Pour aller plus loin

Les réponses à vos questions

  • J'ai perdu mon mot de passe Net entreprises

    Vous avez deux solutions :

    • soit contacter la hotline Net-Entreprises au 0 820 000 516

    • soit demander un nouveau mot de passe directement sur www.net-entreprises.fr

  • Je n'ai pas de cotisations à régler ce trimestre. Dois-je remplir ma DUCS ?

    Oui, il suffit de valider la déclaration à zéro et de mettre un commentaire dans la zone prévue à cet effet :

    • sans personnel depuis le................

  • J'ai à disposition des lignes de cotisations dont je n'ai pas besoin. Puis-je les supprimer ?

    Non, vous devez laisser ces lignes à zéro car le contrat existe, même s'il n'y a personne dans la catégorie professionnelle concernée.

  • J'ai créé des lignes de cotisations supplémentaires, seront-elles reportées sur mon prochain trimestre ?

    Non, seules les lignes de cotisations de votre contrat sont à disposition. Il convient de nous contacter pour étudier avec vous votre dossier.

  • Comment déclarer un crédit sur ma déclaration ?

    Renseignez ce montant dans la zone « REGULARISATION CREDITRICE»
    Mettez un commentaire :

    • crédit du trimestre ou crédit de l'année ....

  • Comment régulariser un débit ?

    Renseignez ce montant dans la zone « REGULARISATION DEBITRICE »
    Mettez un commentaire :

    • débit du trimestre ou débit de l'année .....

  • Peut-on déclarer des cotisations négatives ?

    Non, renseignez ce montant dans la zone « REGULARISATION CREDITRICE »
    Mettez un commentaire :

    • concerne le trimestre ou l'année ou le compte ou le salarié .....

  • Comment puis-je rectifier ma déclaration que j'ai validée ?

    Elle n'est modifiable que dans la demi-journée qui suit la validation.

  • Puis-je déclarer les cotisations EPARGNE (Ex. article 83) sur ma DUCS EFI ?

    Non. Le service concerné vous adressera son propre formulaire papier.

Mise à jour le 25/09/2017