Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

DUCS Net-Entreprises en ligne

 

Qu'est-ce que la DUCS Net-entreprises ?

La Net-Entreprises DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) vous permet de déclarer sous une forme unifiée les cotisations obligatoires sociales auprès des organismes de protection sociale :

  • URSSAF
  • Pôle emploi
  • Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, Congés Payés du BT

 

 

Pour déclarer votre DUCS en ligne, vous pouvez utiliser au choix :

  • La DUCS EDI : Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisés
  • La DUCS Net-entreprises : Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales

Comment la déclarer ?

 

  • Qui peut la déclarer ?

    • Tous les employeurs
    • Tous les tiers déclarants (experts comptables, centre de gestion agrées, etc...)
  • Quand la déclarer ?

    • Aux échéances réglementaires
  • Comment la payer ?

    • Par télérèglement
    • Par virement

Les avantages pour votre entreprise

  • Vous avez une seule démarche à effectuer pour l'ensemble des organismes concernés
  • Vous anticipez les déclarations et le paiement
  • Vous bénéficiez du paiement des cotisations à l'échéance grâce au télérèglement
  • Vous êtes informé par mail de la mise à disposition du formulaire de saisie quelques jours avant le mois de l'échéance
  • Vous avez une relance par mail en cas de déclaration non saisie au 25 du mois de l'échéance

 

Pour aller plus loin

 

Les réponses à vos questions

 

Les conseillers du Groupe APICIL sont à votre disposition. Ils vous aideront pour votre télédéclaration et votre paiement.

 

04 72 27 72 27

declarations.dematerialisees@apicil.com

  • Qu'est-ce que le télérèglement ?

    C'est la transmission à une banque d'un ordre de paiement pour un organisme désigné.
    Ce n'est pas un transfert d'argent sur Internet mais l'ordre donné à la banque du client d'effectuer un virement sur le compte de l'institution.
    Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'être débité seulement à la date d'échéance.
  • J'ai perdu mon mot de passe Net entreprises

    Vous avez deux solutions :
    • soit contacter la hotline Net-Entreprises au 0 820 000 516
    • soit demander un nouveau mot de passe directement sur www.net-entreprises.fr
  • Je n'ai pas de cotisations à régler ce trimestre. Dois-je remplir ma DUCS ?

    Oui, il suffit de valider la déclaration à zéro et de mettre un commentaire dans la zone prévue à cet effet :
    • sans personnel depuis le................
  • J'ai à disposition des lignes de cotisations dont je n'ai pas besoin. Puis-je les supprimer ?

    Non, vous devez laisser ces lignes à zéro car le contrat existe, même si il n'y a personne dans la catégorie professionnelle concernée.
  • J'ai créé des lignes de cotisations supplémentaires, seront-elles reportées sur mon prochain trimestre ?

    Non, seules les lignes de cotisations de votre contrat sont à disposition. Il convient de nous contacter pour étudier avec vous votre dossier.
  • Comment déclarer un crédit sur ma déclaration ?

    Renseignez ce montant dans la zone « REGULARISATION CREDITRICE»
    Mettez un commentaire :
    • crédit du trimestre ou crédit de l'année ....
  • Comment régulariser un débit ?

    Renseignez ce montant dans la zone « REGULARISATION DEBITRICE »
    Mettez un commentaire :
    • débit du trimestre ou débit de l'année .....
  • Peut-on déclarer des cotisations négatives ?

    Non, renseignez ce montant dans la zone « REGULARISATION CREDITRICE »
    Mettez un commentaire :
    • concerne le trimestre ou l'année ou le compte ou le salarié .....
  • Comment puis-je rectifier ma déclaration que j'ai validée ?

    Elle n'est modifiable que dans la demi-journée qui suit la validation.
  • Puis-je déclarer les cotisations EPARGNE (Ex. article 83) sur ma DUCS EFI ?

    Non. Le service concerné vous adressera son propre formulaire papier.
Mise à jour le 27/10/2015