Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
Responsable de la protection sociale devant son ordinateur qui consulte des garanties de protection sociale.

Comment mettre en place un régime de protection sociale ?

Vous souhaitez mettre en place une complémentaire santé et/ou un régime de prévoyance d’entreprise ? Découvrez les 4 étapes pour mettre en œuvre un régime de protection sociale.

Etape 1 : vérifier les obligations légales de votre convention collective

Lorsque l'accord de branche relatif à un régime obligatoire de prévoyance et/ou santé est conclu, toutes les entreprises du secteur sont tenues d'adhérer à un contrat correspondant à l'accord sous réserve d'une publication au Journal Officiel. Si votre entreprise relève d'une branche professionnelle ou d'un accord de branche, vous devez appliquer le socle de garanties du régime obligatoire.

Pour trouver votre convention collective et la réglementation en vigueur, rendez-vous sur le site www.legifrance.gouv.fr

Si vous avez déjà mis en place une mutuelle collective, assurez-vous que les garanties de votre contrat correspondent ou sont supérieures à celles de l'accord de branche.

Vérification des obligations légales de votre convention collective

Etape 2 : choisir le mode de mise en œuvre du régime

Il existe 3 modes de mise en place :

  •  La décision unilatérale,
  •  Le référendum,
  •  L'accord collectif ou l'accord d'entreprise.

La décision unilatérale de l'employeur est le mode le plus adapté aux PME.

 

Choix du mode de mise en oeuvre du contrat

Etape 3 : définir les garanties et les caractéristiques du contrat

Pour offrir le meilleur niveau de protection à vos salariés, analysez :

  •  Les caractéristiques du contrat,
  •  Le niveau de garanties et les prestations attendus.

Pour cela, étudiez la ou les catégories de salariés à affilier, la participation prise en charge par l'employeur et le salarié, le mode de calcul, les modalités du maintien de la couverture en cas du départ d'un salarié, etc.

 

Définition des garanties et caractéristiques du contrat

Avant d'opter pour un contrat, examinez les garanties et les services associés. Les prestations peuvent inclure :

  • De l'assistance en cas de coup dur, comme le maintien de salaire en cas d'incapacité de travail,
  • Un accès simplifié aux soins,
  • Des actions de prévention,
  • Des aides et des conseils en cas de maladie, accident, ou décès (des conseils juridiques, des aides ménagères ou une garde temporaire enfant, etc.).

Etape 4 : sélectionner l’organisme assureur

Vous pouvez choisir une couverture santé et/ou prévoyance pour votre entreprise, auprès d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'une société d'assurance. Avant de vous engager, quelques points sont néanmoins à vérifier :

  • L'équilibre entre les cotisations versées et l'efficacité des garanties  ?
  • L'évolution possible de votre contrat si les profils et les besoins de vos salariés changent ?
  • Les services et l'action sociale à disposition des salariés ? etc.
  • La solidité financière et la pérennité de l'assureur ?

Choisir APICIL, c'est garantir l'ensemble de ces conditions à vos salariés !

 

Sélectionner l'organisme assureur

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MICILS : Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553.

APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale.

Sièges Sociaux : 38 rue François Peissel 69300 CALUIRE ET CUIRE.