APICIL offre mutuelle obligatoire - Profil Santé

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Fond uni

Votre mutuelle obligatoire d'entreprise

Des garanties modulables

Liste des garanties

Construisez vos garanties à partir d'une offre comprenant :


▪ 8 niveaux de prestations modulaires
▪ 6 postes de garanties obligatoires pour que le contrat soit responsable
▪ 3 postes de garanties optionnels au choix de l’entreprise
    - Prévention : kit médecine douce, vaccins non remboursés et sevrage tabagique
    - Maternité contraception : allocation supplémentaire en euros en cas de naissance, contraception prescrite non remboursée
    - Forfait allocations : cures, garantie obsèques, complément équipements post cancer

Six modes de cotisation

Mode de cotisations

Accèdez à un large choix de modes de cotisation et sélectionnez le plus adapté à la démographie de votre entreprise (composition familiale de vos salariés)


▪ 2 modes de cotisation uniforme :
    - Prime Unique Familiale
    - Isolé seul (les ayants droit sont contractuellement exclus du contrat de l’entreprise)


▪ 2 modes de cotisation différenciée :
    - Isolé/Couple/Famille
    - Isolé/Famille


▪ 2 modes de cotisation à la tête :
    - Isolé/Conjoint/Enfant
    - Adulte/Enfant avec gratuité à partir du 3ème enfant

Des avantages fiscaux et sociaux

Avantages fiscaux

▪ pour l’entreprise : conditions fiscales et sociales avantageuses des mutuelles collectives obligatoires responsables dans les limites et conditions des articles L242-1 et D242-1 du Code de la Sécurité sociale et de l’article 39 du CGI en vigueur au 01/01/2016.


▪ pour le salarié : accès à la portabilité des droits pendant 12 mois depuis le 01/06/2014, sans financement de la part du salarié licencié, pour sa couverture de base mais également pour sa couverture surcomplémentaire.

Un contrat responsable

Conformité
 
Bénéficiez d'une mutuelle qui répond aux obligations légales :
 

    - Une réponse à la réglementation concernant les contrats responsables

    - Conforme aux seuils minimums et maximums de garanties à respecter

 
 

Une prise d’effet rapide des garanties

Prise d'effet
Au premier jour du mois suivant la réception de la demande d’adhésion complétée et signée.

Cellule fixe

Votre offre personnalisée Sans engagement

Votre entreprise

Vous

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